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Les rémunérations de droits d’auteur pour travailleurs salariés : aspects fiscaux et sociaux

Depuis 2008, les revenus de droits d’auteur sont soumis à l’impôt des personnes physiques à un régime particulièrement avantageux. Ce régime fiscal très intéressant a amené certains employeurs à envisager l’octroi de revenus de droits d’auteur à leurs travailleurs salariés.    Au cours de ce séminaire, les orateurs décriront en détail les conséquences fiscales et sociales de l’octroi d’une rémunération pour cession de droits d’auteur. Les orateurs examineront dans quels secteurs et pour quelles professions l’existence de droits d’auteur peut être revendiquée. Ils exposeront les limites posées


 
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